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Actualités

Signature de l'Avenant 9 à la Convention

28 juillet 2022

L’ensemble des syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière (CI), et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), ont signé le 27 juillet l’avenant 9 à la convention nationale. Cet avenant 9 propose une évolution significative du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le but d’accentuer le déploiement de cette nouvelle profession en ville et de contribuer à l’amélioration de l’offre de soins sur les territoires.

En dehors de certaines mesures de valorisation, il entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir fin septembre, début octobre 2022, compte tenu des délais légaux d’opposition et d’approbation.

Pour en savoir plus :

https://www.ameli.fr/herault/infirmier/actualites/signature-de-l-avenant-9-de-nouvelles-mesures-pour-valoriser-l-activite-des-ipa


IDEL Conseil est au Salon Infirmier

18 mai 2022
IDEL Conseil est heureux de vous accueillir du 17 au 19 mai 2022 au Salon Infirmier, porte de Versailles à Paris.

Venez découvrir la nouvelle offre IDEL Conseil :
L'Audit de facturation.
Philippe Gras étudiera votre facturation afin de la rendre conforme à la NGAP. Il vous expliquera également toutes les obligations légales liées à la traçabilité !!

Aide à la modernisation du cabinet : actualité de l'Assurance maladie

24 fév. 2022

Aide à la modernisation du cabinet : la campagne de déclaration des indicateurs sera close le 2 mars

Les indicateurs pour le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel sont à déclarer jusqu'au 2 mars 2022 minuit. Pour bénéficier de cette rémunération forfaitaire, des indicateurs sont à déclarer via amelipro au titre de 2021. Il s’agit de :

  • l’indicateur 1 : disposer d’un logiciel métier compatible DMP ;
  • l’indicateur 5 : disposer d’une messagerie sécurisée de santé (si l’indicateur n’est pas déjà rempli) ;
  • l’indicateur complémentaire optionnel : implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients.

Précisions sur l’indicateur 5

 

Concernant l’indicateur 5, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider cet indicateur.

Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’Espace de confiance MSSanté » est prise en compte pour valider cet indicateur. Une campagne d’accompagnement des professionnels de santé par les conseillers informatiques services (CIS) est prévue pour faciliter le passage à la nouvelle version d’Apicrypt.

Et pour les autres indicateurs ?

 

Les autres indicateurs seront automatiquement mesurés par l’Assurance Maladie. Pour rappel, il s’agit de l’indicateur 2 (disposer a minima de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants tiers payant ALD Maternité, suivi des factures TP (RSP 580), accompagnement à la téléconsultation, évolution de la gestion des indemnités kilométriques), de l’indicateur 3 (utiliser la solution Scor) et de l’indicateur 4 (atteindre un taux de transmission des feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 %).

Le saviez-vous ?

27 déc. 2021

Grippe : les infirmiers peuvent vacciner toutes les personnes majeures

29 nov. 2021

Un élargissement des compétences des infirmiers et des pharmaciens et préparateurs en pharmacie

En pratique, une personne non ciblée par les recommandations peut se fait vacciner par le professionnel de santé de son choix : par un médecin, par une sage-femme, et, nouveau depuis cette année, par un infirmier ou par un pharmacien. Les pharmaciens, les préparateurs en pharmacie et les infirmiers peuvent désormais vacciner toutes les personnes majeures, y compris celles non ciblées par les recommandations vaccinales (conformément aux textes réglementaires du 6 novembre 2021). Les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure doivent consulter leur médecin.

Pour les publics non prioritaires, la vaccination n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie.

La visite à domicile des patients testés positifs au Covid-19 évolue (Source : ameli.fr)

24 nov. 2021

Depuis janvier 2021, l’engagement des infirmiers et des infirmières dans la mise en place d’une visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI) a permis d’accompagner près de 450 000 patients positifs au Covid-19. Depuis mi-novembre, cette visite n’est plus proposée à l’ensemble des patients testés positifs au Covid-19.

Qui est désormais concerné par la visite à domicile ?

Cette visite, réalisée par un infirmier libéral, est uniquement proposée aux patients positifs au Covid-19 pour lesquels l’Assurance Maladie a pu identifier des cas contacts au sein du foyer lors de l’appel de contact tracing. En effet, la contamination intra-domiciliaire joue un rôle déterminant dans la dynamique épidémique.

Qui organise la visite ? La mobilisation des infirmiers volontaires est organisée en région, grâce à l’appui d’une plateforme de mise en relation pour une intervention rapide (dans les 24 h suivant l’accord du patient positif au Covid-19). Cette plateforme est coordonnée en région par les unions régionales des professionnels de santé (URPS).

En complément des missions essentielles d’ores-et-déjà assurées par les infimiers libéraux lors de la visite à domicile (lire l’encadré « Les objectifs de la VDSI »), la VDSI peut constituer un moment privilégié pour aborder et proposer la vaccination aux membres du foyer non vaccinés.

Saisir l'opportunité de la visite à domicile pour proposer de vacciner les membres du foyer

Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, l’infirmier peut proposer au cours de la VDSI :

  • la vaccination immédiate des proches si leurs tests antigéniques de début d’isolement sont négatifs ou une vaccination différée si le test RT-PCR de confirmation d’un TAG positif s’avère finalement négatif ;
  • l’organisation de la vaccination ultérieure (programmation d’un rendez-vous) de la personne contaminée (après un délai de 2 mois post-infection).

Les objectifs de la VDSI

Les objectifs principaux de cette visite domiciliaire sanitaire d’infirmier (VDSI) sont :

  • expliquer et rappeler les consignes d’isolement et les gestes de barrières ;
  • identifier les situations de vulnérabilité et les besoins matériels éventuels : démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique… ;
  • faire un retour au médecin traitant ;
  • proposer un dépistage des autres personnes du foyer : un test antigénique ou un prélèvement RT-PCR.

 

Rémunération des infirmiers pour cette visite à domicile

Cette visite est cotée à AMI 5,6 + MCI soit 22,64 € en métropole (23,48 € pour les Drom). Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie (exo div 3).

Pour cette rémunération, l’infirmier doit identifier le prescripteur avec un numéro PS fictif : « ISOLEMENT COVID » 2 91 99 119 8.

Une seule visite est facturable par foyer, indépendamment du nombre de personnes positives ou non au sein du même domicile. Elle n’est pas facturable en Ehpad et elle n’est pas facturable si le patient a déjà une charge en soins importante à son domicile personnel : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou hospitalisation à domicile par exemple.

À noter : les actes, uniquement dans le cas où ils sont facturés seuls, ne sont pas soumis à la transmission des pièces justificatives. En effet, il n’existe pas à ce stade de document devant accompagner la facturation de ces actes réalisés dans le cadre d’une visite domiciliaire sanitaire d'infirmier (VDSI).

Majoration et cumul

Cette visite peut se cumuler avec les majorations dimanche et jour férié. Les autres majorations, en particulier celle de nuit, ou encore la majoration MIE, ne sont pas applicables. Un seul déplacement (IFD  + IK éventuelles) peut être associé à la VDSI.

La VDSI est cumulable à taux plein avec tout acte infirmier, dans la limite de 2 actes au plus par séance (en dérogation à l’article 11B de la NGAP).

Chaque acte de dépistage (antigénique ou RT-PCR) réalisé au sein du foyer fait l’objet d’une facturation individuelle, pour chaque membre (et est ainsi facturé à taux plein).

La facturation des tests antigéniques (AMI 7,3 au domicile à compter du 1er juin 2021) comprend :

  • le prélèvement ;
  • la réalisation du test ;
  • la saisie dans SI-DEP.